entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des sites communautaires

Lamballe Terre & Mer

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des sites communautaires. Les prestations sont réparties en 16 lots : les lots no1 à no3 sont réservés à l'insertion et les lots no4 et no5 sont réservés aux ESAT. La période initiale est à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductions éventuelles 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lamballe Terre & Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint Martin - cS 3002
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759478
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. -conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 23 janvier 2024 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Arguenon - réservé Insertion
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no1 est réservé à l'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.

Reconductible 3 fois 1 an

Intitulé du lot: secteur Penthièvre - réservé Insertion
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no2 est réservé à l'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Intitulé du lot: bassins d'orage - réservé Insertion
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no3 est réservé à l'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Intitulé du lot: pa Ventoué et Pommeret - réservé ESAT
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no4 est réservé aux ESAT en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Intitulé du lot: pa des Dineux - réservé ESAT
Numéro du lot: 5
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no5 est réservé aux ESAT en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Intitulé du lot: pa Carrefour du Penthièvre
Numéro du lot: 6
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pa Espérance 2 et Clos Alvault
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pa poirier 2
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sites secteur Arguenon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: site proximité Saint-Alban
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pa Vau Jaune
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pa Lanjouan 2
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: pa Tourelle 1 et 2
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sites Plémy
Numéro du lot: 14
Description des renouvellements:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an

Intitulé du lot: sites Lamballe centre
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: landes de La Poterie
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (modèle " Lettre de candidature " de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle " Lettre de candidature " de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle " Lettre de candidature " de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- pour les candidats aux lots no4 et no5 : les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponses à ces prestations sont bien respectées (E.S.A.T. Et entreprises adaptées).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Les lots no1 à no3 sont réservés à de l'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

- les lots no4 et no5 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

-conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination

avant le 23 janvier 2024 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

: Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-759478 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des sites communautaires - Lots n°1 à 16
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des sites communautaires. Les prestations sont réparties en 16 lots : les lots n°1 à n°3 sont réservés à l'insertion et les lots n°4 et n°5 sont réservés aux ESAT. La période initiale est à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductions éventuelles 3 fois 1 an.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 460 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°9
Titre: Sites secteur Arguenon
Description du marché: Lot n°9 : Sites secteur Arguenon
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°7
Titre: PA Espérance 2 et Clos Alvault
Description du marché: Lot n°7 : PA Espérance 2 et Clos Alvault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Bassins d'orage - Insertion
Description du marché: Lot n°3 : Bassins d'orage - Insertion
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et méthodologie en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°11
Titre: PA Vau jaune
Description du marché: Lot n°11 : PA Vau jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°13
Titre: PA Tourelle 1 et 2
Description du marché: Lot n°13 : PA Tourelle 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: PA Ventoué et Pommeret
Description du marché: Lot n°4 : PA Ventoué et Pommeret
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: PA Carrefour du Penthièvre
Description du marché: Lot n°6 : PA Carrefour du Penthièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°16
Titre: Landes de La Poterie
Description du marché: Lot n°16 : Landes de La Poterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

9️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: secteur Arguenon - réservé Insertion
Description du marché: Lot n°1 : secteur Arguenon - réservé Insertion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°8
Titre: PA Poirier 2
Description du marché: Lot n°8 : PA Poirier 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°10
Titre: Site proximité Saint-Alban
Description du marché: Lot n°10 : Site proximité Saint-Alban
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: PA des Dineux - ESAT
Description du marché: Lot n°5 : PA des Dineux - ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot n°14
Titre: Sites Plémy
Description du marché: Lot n°14 : Sites Plémy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot n°15
Titre: Sites Lamballe centre
Description du marché: Lot n°15 : Sites Lamballe centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: secteur Penthièvre - réservé Insertion
Description du marché: Lot n°2 : secteur Penthièvre - réservé Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot n°12
Titre: PA Lanjouan 2
Description du marché: Lot n°12 : PA Lanjouan 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Contrat lot12 PA Lanjouan 2
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Idverde
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idverde
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101491
Code postal: 22510
Commune postale: Trédaniel
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marianne.cornillet@idverde.com 📧
Téléphone: 0296735930 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: Offre Jourdanière Nature
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jourdanière Nature
Nom et adresse du contractant
Nom: Jourdanière Nature S.A.S.
Numéro d'enregistrement national: 41924432200014
Code postal: 35341
Commune postale: Liffré
Courrier électronique: jourdaniere.nature@jourdaniere.com 📧
Téléphone: 0299683437 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Appro De La Baie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Appro De La Baie
Nom et adresse du contractant
Nom: Appro De La Baie
Numéro d'enregistrement national: 91414564400011
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Courrier électronique: approdelabaie@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0679869165 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre Esatco Site du Pays de Lamballe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esatco Site du Pays de Lamballe
Nom et adresse du contractant
Nom: Esatco Site du Pays de Lamballe
Numéro d'enregistrement national: 77756888400545
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-Armor
Courrier électronique: accueil.lamballe@esatco.fr 📧
Téléphone: 0296501550 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: Offre Alain Hervé T.F.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alain Hervé T.F.
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Hervé Travaux Forestiers
Numéro d'enregistrement national: 79459129700021
Commune postale: Noyal
Courrier électronique: alainhervetf@orange.fr 📧
Téléphone: 0296313480 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Esatco Pays de Dinan
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esatco Site du Pays de Dinan
Nom et adresse du contractant
Nom: Esatco Pays de Dinan
Numéro d'enregistrement national: 77556888400321
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Courrier électronique: jev.dinan@esatco22.fr 📧
Téléphone: 0296873333 📞

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33696505937 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes cedex
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 083-251266 (2024-04-24)

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