la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des sites communautaires. Les prestations sont réparties en 16 lots : les lots no1 à no3 sont réservés à l'insertion et les lots no4 et no5 sont réservés aux ESAT. La période initiale est à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductions éventuelles 3 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des sites communautaires”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'activité et des sites communautaires. Les prestations sont réparties en 16 lots : les lots no1 à no3 sont réservés à l'insertion et les lots no4 et no5 sont réservés aux ESAT. La période initiale est à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductions éventuelles 3 fois 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Arguenon - réservé Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no1 est réservé à l'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Reconductible 3 fois 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Penthièvre - réservé Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no2 est réservé à l'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassins d'orage - réservé Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no3 est réservé à l'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa Ventoué et Pommeret - réservé ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no4 est réservé aux ESAT en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa des Dineux - réservé ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no5 est réservé aux ESAT en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa Carrefour du Penthièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa Espérance 2 et Clos Alvault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa poirier 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites secteur Arguenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site proximité Saint-Alban
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa Vau Jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa Lanjouan 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pa Tourelle 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Plémy
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description des renouvellements
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 1 an
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Lamballe centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: landes de La Poterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle " Lettre de candidature " de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle " Lettre de candidature " de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle " Lettre de candidature " de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle " Lettre de candidature " de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- pour les candidats aux lots no4 et no5 : les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponses à ces prestations sont bien respectées (E.S.A.T. Et entreprises adaptées).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les lots no1 à no3 sont réservés à de l'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
- les lots no4 et no5 sont réservés aux...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les lots no1 à no3 sont réservés à de l'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
- les lots no4 et no5 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
15:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
-conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination
avant le 23 janvier 2024 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
: Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759478 (2023-12-12)