entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune de Montmorency

mairie de Montmorency

travaux d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré la commune de Montmorency (domaine public et domaine privée de la commune). Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé à prix mixtes. La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires pour les lots 1 à 4 et de prix unitaires pour le lot 5. Les prestations du lot 5 feront l'objet de l'émission de bons de commande susceptibles de varier dans la limite suivante : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• mairie de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2300018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349800 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763792
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.La visite de site est optionnelle.Les candidats ont la possibilité de venir visiter librement les sites où les prestations d'entretien sont à exécuter, afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Le but de cette visite pour l'entreprise est de : - recenser les sites à entretenir, leur surface et leur importance,- situer les sites sur la commune et les dispositifs d'accès, - se rendre compte de l'aspect général des aménagements, des équipements et des végétaux,- se rendre compte de l'état général des sites (dégradations, remise en étatdes sites etc.),- recenser les moyens à mettre en oeuvre.Les différents sites étant accessibles, cette visite est à effectuer par la société elle-même

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des résidences Pascal, Fontaine et Florian
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts des résidences Pascal, Fontaine et Florian Prix global et forfaitaire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

e marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: entretien des sentes
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des sentesprix global et forfaitaire
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des cimetières rue de Groslay et rue Gallieni
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des espaces verts des cimetières rue de Groslay et rue GallieniPrix global et forfaitaire

Intitulé du lot: entretien du talus de la Collégial Saint Martin
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien du talus de la Collégial Saint Martin Prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré (bois et domaine public)
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien du patrimoine arboré (bois et domaine public) Marché à bons de commande sur BPU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 5 : le candidat devra être titulaire d'un titre qualification minimum E 141 ou équivalent. Les salariés de l'entreprise affectés aux travaux d'élagage devront être titulaire au minimum du Certificat de Spécialisation taille et soins des arbres ou d'un diplôme équivalent.Habilitation électrique des élagueurs : L'Habilitation électrique passe par une formation spécifique des personnels, permettant de mieux connaître et d'appréhender les risques d'électrisation liés aux travaux près des réseaux de distribution basse, moyenne ou haute tension

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: montmorency
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-763792 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune de Montmorency
Brève description:

Le marché est passé à prix mixtes. La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires pour les lots 1 à 4 et de prix unitaires pour le lot 5. Aussi, les prestations des lots 1 à 4 donneront lieu à une rémunération par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations du lot 5 feront, quant à eux, l'objet de l'émission de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 ? H.T.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 751233.32 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23VO02
Titre: Lot 5 - Entretien du patrimoine arboré (bois et domaine public)
Description du marché: Lot 5 - Entretien du patrimoine arboré (bois et domaine public)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 %
Démarche environnementale : 10 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Titre: Lot 2 - Entretien des sentes
Description du marché: Lot 2 - Entretien des sentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 1 - Entretien des espaces verts des résidences Pascal, Fontaine et Florian
Description du marché: Entretien des espaces verts des résidences Pascal, Fontaine et Florian
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Titre: Lot 4 - Entretien du talus de la Collégial Saint Martin
Description du marché: Lot 4 - Entretien du talus de la Collégial Saint Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Titre: Lot 3 - Entretien des espaces verts des cimetières rue de Groslay et rue Gallieni
Description du marché:

Lot 3 - Entretien des espaces verts des cimetières rue de Groslay et rue Gallieni

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Verte entreprise sas
Numéro d'enregistrement national: 479 320 525 00021
Adresse postale: 95330
Commune postale: Domont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@verteentreprise.com 📧
Téléphone: 0134391163 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom: BELBEOC'H 78
Numéro d'enregistrement national: 40829778600050
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Courrier électronique: etude@belbeoch.fr 📧
Téléphone: 0134763433 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Jard'eco
Numéro d'enregistrement national: 510 456 288 00040
Adresse postale: 02 RUE DES GRANDS PRES
Code postal: 60230
Commune postale: Chambly
Courrier électronique: akrafft@jard-eco.green 📧
Téléphone: 0130170658 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 086-259817 (2024-04-29)

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