travaux d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré la commune de Montmorency (domaine public et domaine privée de la commune). Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé à prix mixtes. La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires pour les lots 1 à 4 et de prix unitaires pour le lot 5. Les prestations du lot 5 feront l'objet de l'émission de bons de commande susceptibles de varier dans la limite suivante : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune de Montmorency
2300018”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“travaux d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré la commune de Montmorency (domaine public et domaine privée de la commune). Conformément aux...”
Brève description
travaux d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré la commune de Montmorency (domaine public et domaine privée de la commune). Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé à prix mixtes. La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires pour les lots 1 à 4 et de prix unitaires pour le lot 5. Les prestations du lot 5 feront l'objet de l'émission de bons de commande susceptibles de varier dans la limite suivante : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des résidences Pascal, Fontaine et Florian
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des résidences Pascal, Fontaine et Florian Prix global et forfaitaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“e marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
e marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des sentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des sentesprix global et forfaitaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des cimetières rue de Groslay et rue Gallieni
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des cimetières rue de Groslay et rue GallieniPrix global et forfaitaire”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du talus de la Collégial Saint Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien du talus de la Collégial Saint Martin Prix global et forfaitaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré (bois et domaine public)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Description du marché:
“entretien du patrimoine arboré (bois et domaine public) Marché à bons de commande sur BPU”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 5 : le candidat devra être titulaire d'un titre qualification minimum E 141 ou équivalent. Les salariés de l'entreprise affectés aux travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 5 : le candidat devra être titulaire d'un titre qualification minimum E 141 ou équivalent. Les salariés de l'entreprise affectés aux travaux d'élagage devront être titulaire au minimum du Certificat de Spécialisation taille et soins des arbres ou d'un diplôme équivalent.Habilitation électrique des élagueurs : L'Habilitation électrique passe par une formation spécifique des personnels, permettant de mieux connaître et d'appréhender les risques d'électrisation liés aux travaux près des réseaux de distribution basse, moyenne ou haute tension
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montmorency
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.La visite de site est optionnelle.Les candidats ont la possibilité de venir visiter librement les sites où les prestations d'entretien sont à exécuter, afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Le but de cette visite pour l'entreprise est de : - recenser les sites à entretenir, leur surface et leur importance,- situer les sites sur la commune et les dispositifs d'accès, - se rendre compte de l'aspect général des aménagements, des équipements et des végétaux,- se rendre compte de l'état général des sites (dégradations, remise en étatdes sites etc.),- recenser les moyens à mettre en oeuvre.Les différents sites étant accessibles, cette visite est à effectuer par la société elle-même
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-763792 (2023-12-13)