Entretien des espaces verts et du massif forestier du CEA Le Ripault (Lot 1) et entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault (Lot 2)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet de cette procédure concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du massif forestier du CEA Le Ripault (lot 1) et des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault (lot 2).
Pour le lot 1:
L'entretien des espaces verts concerne le site du CEA Le Ripault (environ 104 ha et 400 bâtiments) et son annexe, la zone Alhyance, situés sur la commune de Monts, le Terrain d'Expérimentation du Ruchard de 102 ha (TER) situé à environ 40Km de Monts et la Saulaie (5 ha) située sur la commune d'Avon les Roches.
L'entretien du massif forestier porte concerne le site du CEA Le Ripault, la zone Alhyance, le TER, la Saulaie, le complexe de Vaugourdon (12 ha), la maison d'hôtes Thélème, le bâtiment 643, les villas ainsi que diverses parcelles.
Pour le lot 2:
L'entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault comprend les villas, la maison d'hôtes Thélème, le complexe de Vaugourdon et diverses parcelles, soit une surface totale d'environ 17 ha.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault Place Raoul Dautry - BP16
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Laure VILLAIN
Téléphone: +33 0247344048 📞
Courrier électronique: marie-laure.villain@cea.fr 📧
Fax: +33 0247345116 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et du massif forestier du CEA Le Ripault (Lot 1) et entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault (Lot 2) B23-00371”
Produits/services: Services horticoles 📦
Brève description:
“L'objet de cette procédure concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du massif forestier du CEA Le Ripault (lot 1) et des espaces...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et du massif forestier du CEA Le Ripault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/LE RIPAULT- 37260 MONTS
Description du marché:
“Lot 1: entretien des espaces verts et du massif forestier du CEA Le Ripault I) Définition des prestations: Entretien des espaces verts et du massif...”

Description du marché

Lot 1: entretien des espaces verts et du massif forestier du CEA Le Ripault
I) Définition des prestations:
Entretien des espaces verts et du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:
— entretien des espaces verts (entretien général et nettoyage, entretien et traitement des pelouses et ramassage des feuilles, entretien des haies, entretien et renouvellement des massifs fleuris, entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces, entretien des clôtures, entretien des prairies et sous-bois, entretien des merlons, entretien et nettoyage du filet de l'Indre, entretien du TER, entretien de l'étang de la Saulaie),
— entretien du massif forestier (abattage, démontage, rognage, élagage, taille d'arbres, essouchage, …).
— entretien des allées, aires stabilisées, parkings, trottoirs et abords de bâtiments,
— balayage des voies de circulation et soufflage des trottoirs,
— salage et déneigement des voiries, les astreinte hivernales,
— dératisation dans les bâtiments,
— Prestation d'apiculture,
— des services à la demande (sur bordereau de prix unitaire ou sur devis forfaitaires préalables) : entretien ponctuel, éco-pâturage, plantation de végétaux,...
— en option:
* Exploitation d'une unité de compostage.
II) Quantité ou étendue globale:
— entretien des pelouses, tonte et ramassage de feuilles,
— soufflage extérieur de l'ensemble des galeries techniques,
— entretien des haies,
— entretien des parkings et abords de bâtiments,
— entretien et renouvellement des massifs fleuris et de plantes vivaces,
— entretien des clôtures,
— entretien des merlons du Ripault et du TER,
— entretien des prairies par fauchage sur les sites du Ripault et du TER,
— fauchage pare feu TER,
— entretien du filet de l'Indre,
— entretien de l'étang de la Saulaie,
— balayage des routes,
— salage et déneigement avec astreinte hivernale,
— prestation d'apiculture (entretien de 6 ruches et fourniture de miel, piégeage sélectif des frelons asiatiques à proximité des ruches)
— entretien du massif forestier,
— réduction d'arbres d'alignement et remontée des couronnes,
— taille de végétation surplombant les clôtures,
— taille d'arbres d'ornement,
— délierrage.
III) Durée
Le présent marché comprend une phase ferme de 36 mois et une phase optionnelle de 24 mois. Il comprend également une option de réversibilité entrante d'une durée d'un mois et une option de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette dernière option s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle, à savoir la phase ferme ou la phase optionnelle).
En cas d'affermissement de la phase optionnelle et de levée des deux options, le marché a une durée maximale de 61 mois.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- option (obligatoire) de réversibilité entrante d'une durée d'un mois, - option (obligatoire) de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette phase...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monts (37260)
Description du marché:
“Lot 2: entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault : I) Définition des prestations: Entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault...”

Description du marché

Lot 2: entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault :
I) Définition des prestations:
Entretien des espaces verts extérieurs du CEA Le Ripault :
— entretien des espaces verts (entretien général et nettoyage, entretien et traitement des pelouses et ramassage des feuilles, entretien des haies, entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces, entretien des prairies et sous-bois, entretien du complexe de Vaugourdon, entretien des villas),
— entretien des allées, aires stabilisées, parkings, trottoirs et abords de bâtiments,
— soufflage des voies de circulation et des trottoirs,
— services à la demande (sur bordereau de prix unitaires ou sur devis forfaitaires préalables) pour des prestations d'entretien ponctuel d'espaces verts (taille, tonte, arrosage, fauchages spécifiques...)
II) Quantité ou étendue globale:
— entretien des pelouses,
— entretien des haies,
— entretien des parkings et abords de bâtiments,
— entretien et renouvellement des massifs fleuris et de plantes vivaces,
— entretien de pieds de clôtures,
— entretien des sous-bois et prairies,
— entretien d'un stade d'honneur et du terrain d'entraînement,
— entretien des surfaces stabilisées de Vaugourdon.
III) Durée
Le présent marché comprend une phase ferme de 36 mois et une phase optionnelle de 24 mois.
En cas d'affermissement de la phase optionnelle, le marché a une durée maximale de 60 mois.
IV) Marché réservé
En application de l’article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 est un « marché réservé » à des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à l’article L.344-2 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une phase opérationnelle ferme de 36 mois et une phase opérationnelle optionnelle de 24 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“I. Présentation des candidatures Pour chaque lot, les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de...”

Liste et brève description des conditions

I. Présentation des candidatures
Pour chaque lot, les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalent,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisés à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
II. Conditions particulières de l'exécution du marché
LOT 1 : ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis favorable sans réserve de contrôle élémentaire d’enquête administrative émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
- soit une demande de contrôle élémentaire d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement, contacter l'Officier de sécurité du centre Le Ripault — Tél.: +33 247344209 — CEA Le Ripault, BP 16, 37260 Monts en lui précisant la référence du dossier suivante N° B3-00371).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot doit être remis un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant en autres: — les caractéristiques...”
Conditions de participation

“Pour le lot 1 :Chiffre d'affaires global annuel minimum de 1 000 000 € HT (un million d'euros HT) dans le domaine concerné.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : — pertinence de l'organisation...”

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
— pertinence de l'organisation industrielle et moyens proposés,
— maîtrise de l'ensemble des métiers objet du marché.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter pour chaque lot :
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les moyens techniques de l'entreprise;
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);,
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— formation et qualification des personnels nécessaires à l'utilisation des produits phytosanitaires (pour le lot 1 uniquement),
— formation et qualification des personnels en entretien des espaces verts et extérieurs.
— certificats de spécialisation en élagage de son personnel (pour le lot 1 uniquement),
— qualification de son personnel concernant le sauvetage aérien, assistance et descente d'un blessé dans l'arbre (pour le lot 1 uniquement),
— un dossier précis et détaillé des références, au cours des trois dernières années, de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale pour le lot 1 : Le titulaire devra réserver 10% des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales. 1. Confidentialité...”

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales.
1. Confidentialité et mise è disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1. en application de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2. les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021;
1.3. le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2. Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
2.1. formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature de chiffrement agréés.
En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendre toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2. en cas de documents DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L'enveloppe extérieure indique:
CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO, à l'attention de Marie-Laure Villain,
«B23-00371 - LOT 1/Ne pas ouvrir» pour le lot 1 et «B23-00371 - LOT 2/Ne pas ouvrir» pour le lot 2, place Raoul-Dautry, BP 16, 37260 Monts.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B23-00371 - LOT 1» pour le lot 1 et «B23-00371 - LOT 2» pour le lot 2 et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).
Dans le respect de la date et heure limite de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 097-304192 (2023-05-17)

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