Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et des surfaces exterieures du sdis 29
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et des surfaces extérieures des sites du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - brest Kérallan et Brest Foch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“prestations récurrentes et occasionnelles. Conformément aux dispositions de l'article L 2113-12 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est réservé...”
Description du marché
prestations récurrentes et occasionnelles. Conformément aux dispositions de l'article L 2113-12 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts - landerneau, Lannilis, Lesneven, Plabennec, Ploudalmézeau, Plouguerneau et St Renan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts - guerlesquin, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, St Pol de Léon et St Thégonnec” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts - briec, Châteaulin, Crozon, Le Faou, Pleyben, Sizun” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts - cap Caval, Cap Sizun, Douarnenez, Inizan, Pont l'abbé et Pouldreuzic” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - bénodet, Concarneau, Coray, Fouesnant, Rosporden
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - aven, Clohars-Carnoët, Quimperlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - brasparts, Carhaix, Huelgoat, Spézet et Trégourez
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: prestations récurrentes et occasionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1) comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1) comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et l'identification du mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les renseignements permanents sur les candidats. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Extrait KBIS ou numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou document équivalent, attestations sociales et fiscales (non obligatoires au stade de la soumission). Références similaires datant de moins de trois ans
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux dispositions de l'article L 2113-12 du Code de la Commande publique, les Lots 1 à 7 et 9 sont réservés à une entreprise adaptée mentionnée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément aux dispositions de l'article L 2113-12 du Code de la Commande publique, les Lots 1 à 7 et 9 sont réservés à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 243-763800 (2023-12-13)