Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille.
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille, de Douai et de la Côte d'Opale.
Date limiteDeadline 2026-09-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1167036.33 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 702818.97 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche socio-responsable
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Douai.
Valeur estimée hors TVA: 445042.28 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de la Côte d'Opale.
Valeur estimée hors TVA: 19175.08 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ghislaine DEBAIN
Courrier électronique: pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 51 16 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la Carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy CEDEX
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-569007 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille.
Numéro de référence:
DAF_2025_001840
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille, de Douai et de la Côte d'Opale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1167036.33 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 702818.97 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants à l’accord-cadre " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 28 000,00 € HT soit 33 600,00 € TTC et avec maximum annuel de 300 000,00 € HT soit 360 000, 00 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2026 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche socio-responsable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Douai.
Valeur estimée hors TVA: 445042.28 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Douai
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 " Nombre maximum de participants à l’accord-cadre " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC et avec maximum annuel de 250 000,00 € HT soit 300 000, 00 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2026 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de la Côte d'Opale.
Valeur estimée hors TVA: 19175.08 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de la Côte d'Opale
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants à l’accord-cadre" constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC et avec maximum annuel de 20 000,00 € HT soit 24 000, 00 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2026 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national:
13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ghislaine DEBAIN
Courrier électronique: pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 51 16 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6. 2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_001840. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124- 2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet le lendemain de sa date de notification.
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy CEDEX
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précision concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5 511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-569007 (2026-08-14)
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