ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4

Plate Forme Commissariat Est

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Plate Forme Commissariat Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4
Numéro de référence: DAF_2026_000097
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133
Valeur estimée hors TVA: 1186022.56 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'ccord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et avec un maximum annuel de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Site principal ou lieu d'exécution: NANCY
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche socio-responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 123597.74 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC et avec un maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville
Valeur estimée hors TVA: 164582.04 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC et avec un maximum annuel de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Site principal ou lieu d'exécution: 53° RT de Luneville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère social
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul
Valeur estimée hors TVA: 89696.3 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC et avec un maximum annuel de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Site principal ou lieu d'exécution: 516° RT de Toul
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LE LIEU D'EXECUTION FIGURE DANS LE LOT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-24 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate forme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Plate forme commissariat est
Division achats publics
10 RUE D'ASFELD CS82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Xavier GUILHOU
Courrier électronique: pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33387155241 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. référence dossier : DAF_2026_000097. L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: Tribunal administratif de nancy
Greffe
5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174350 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599586 (2026-08-27)

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