ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2

Commune de Champhol (28)

Concerne la prestation d'entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle).A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d'exécution des prestations sont détaillées pour chacune d'entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n'est pas un marché à tranches !

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Commune de Champhol (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2
Numéro de référence: AFFAIRE2026ESPV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AFFAIRE2026ESPV
Description du marché:

Concerne la prestation d’entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle). A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d’exécution des prestations sont détaillées pour chacune d’entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n’est pas un marché à tranches !

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les sites à entretenir ne sont pas adaptés au travail des personnes handicapées.
Code postal: 28300
Ville: Champhol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conformément aux dispositions du RC et cahier des charges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CF code commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-27 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon stipulations acte d'engagement. Les prix cf art6 du CCAP. Possibilité d'avance cf art8 du CCAP. Modalités de règlement des comptes cf art9 du CCAP. Pénalités cf art15 du CCAP. Clause de réexamen cf art17 du CCAP. Résiliation cf art18 du CCAP. Toutefois, s’il advenait que la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle n’aient pas été rétrocédées avant le début du présent marché, soit avant le 1er janvier 2027, le paiement, pour la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle, devra débuter à compter de la date de début des prestations fixée par ordre de service de démarrage des prestations par le Pouvoir Adjudicateur. Ainsi, si le début de prestation défini de ces 2 tranches ne commence pas au 1er du mois de démarrage, la 1ère facturation devra être réalisée au prorata temporis. Etant entendu qu’un mois est calculé sur 30 jours calendaires pour faciliter le calcul du prorata temporis

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Champhol (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280070000016
Adresse postale: 15 Rue de la Mairie
Code postal: 28300
Commune postale: Champhol
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@villedechamphol.fr 📧
Téléphone: +33 237216165 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://villedechamphol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert. La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, pour ce qui concerne la tranche 2 (ferme et optionnelle), celle-ci n’a pas encore été rétrocédée à la commune au moment de l’élaboration du cahier des charges, la date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à courant janvier 2027, celle-ci sera fixée par le pouvoir adjudicateur, par ordre de service de démarrage de la prestation, transmis au prestataire par le biais du profil acheteur, s’il advenait que la date de rétrocession de la tranche 2 (ferme et optionnelle) soit ultérieure au 1er janvier 2027. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le candidat doit contacter Monsieur MAGUET, Coordinateur technique de la Ville de Champhol, par mail à l’adresse suivante : coordinationtechnique@villedechamphol.fr, afin de convenir d’un rendez-vous qui sera réalisé au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l’offre du candidat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : : L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, pour les raisons suivantes :La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation ; Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-374811 (2026-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)