Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
roche aux Fées Communauté
Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031 Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
Date limiteDeadline 2026-10-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Adresse postale: Territoire de Roche Aux Fées Communauté
Code postal: 35240
Ville: Retiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roche aux Fées Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, rue Louis Pasteur - BP 34
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Anne MAURI
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
Téléphone: 0299436487 📞
URL: https://www.rafcom.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-650036 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Numéro de référence:
M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT
Brève description:
Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent
Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031
Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Adresse postale: Territoire de Roche Aux Fées Communauté
Code postal: 35240
Ville: Retiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roche aux Fées Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24350063400064
Adresse postale: 16, rue Louis Pasteur - BP 34
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Anne MAURI
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
Téléphone: 0299436487 📞
URL: https://www.rafcom.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du
marché
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension
dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant
de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-650036 (2026-09-18)
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