entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et Loire

SDIS 37

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et LoireLieu(X) d'exécution :Groupements territoriaux, Direction Départementale et Centre de Formation (voir annexe no1 du Cctp).La liste des sites peut varier en fonction des créations ou suppressions de sites programmés par le Sdis 37

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché
2023-08-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23/12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 37
Adresse postale: za La Haute Limougère - route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.commandepublique@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499129
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
voir annexe 1 du Cctp 23/12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: groupements et Direction Départementale
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et Loire: Groupements et Direction Départementale

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de 4 ans,soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires: voir annexe 1 du Cctp 23/12
Intitulé du lot: centre de Formation
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et Loire: centre de formation

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualification professionnelle du personnel intervenant : niveau de qualification, d'habilitation, de certification et stages suivis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: direction Departementale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire(/40):actions menées(/16);démarches environnementales/sécurité(/6);moyens humains/matériels affectés au chantier(/12) et fiches techniques produits de traitements(/6)
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Prix (/60) sur base d'1 simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60.Autres notes selon formule:N=(Pmin/P)x60(N=note,Pmin=prix de l'offre la plus basse,P= prix de l'offre étudiée)
Critère de coût (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire, service juridique et marchés publics,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12),Ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4 avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléans

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 156-499129 (2023-08-11)

Informations complémentaires (2023-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507845
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-499129
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2023/S 160-507845 (2023-08-17)

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