la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et LoireLieu(X) d'exécution :Groupements territoriaux, Direction Départementale et Centre de Formation (voir annexe no1 du Cctp).La liste des sites peut varier en fonction des créations ou suppressions de sites programmés par le Sdis 37
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et Loire
23/12
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et LoireLieu(X) d'exécution :Groupements territoriaux, Direction...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et LoireLieu(X) d'exécution :Groupements territoriaux, Direction Départementale et Centre de Formation (voir annexe no1 du Cctp).La liste des sites peut varier en fonction des créations ou suppressions de sites programmés par le Sdis 37
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupements et Direction Départementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et Loire: Groupements et Direction Départementale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon mémoire(/40):actions menées(/16);démarches environnementales/sécurité(/6);moyens humains/matériels affectés au chantier(/12) et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique selon mémoire(/40):actions menées(/16);démarches environnementales/sécurité(/6);moyens humains/matériels affectés au chantier(/12) et fiches techniques produits de traitements(/6)
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Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom):
“Prix (/60) sur base d'1 simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60.Autres notes selon formule:N=(Pmin/P)x60(N=note,Pmin=prix de l'offre...”
Critère de coût (nom)
Prix (/60) sur base d'1 simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60.Autres notes selon formule:N=(Pmin/P)x60(N=note,Pmin=prix de l'offre la plus basse,P= prix de l'offre étudiée)
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Critère de coût (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de 4 ans,soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027
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Informations complémentaires: voir annexe 1 du Cctp 23/12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites du Sdis d'indre et Loire: centre de formation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualification professionnelle du personnel intervenant : niveau de qualification, d'habilitation, de certification et stages suivis
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Departementale
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire, service juridique et marchés publics,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12),Ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4 avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 156-499129 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 156-499129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa...”
Texte
est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa...”
Texte
est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléansdans la publication initiale, il figure : Lot no1 : Groupements et Direction Départementale estimé à 240 000 euro(s) Ht Lot no2 : Centre de formation estimé à 180 000 euro(s) (H.T.). Or, il convient de lire : Lot no1 : Groupements et Direction Départementale estimé à 180 000 euro(s) Ht Lot no2 : Centre de formation estimé à 240 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 160-507845 (2023-08-17)