Entretien des espaces verts des sites distants du GHRMSA

GHR Mulhouse Sud Alsace

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites distants du GHRMSA
Brève description: Entretien des espaces verts des sites distants du GHRMSA
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26S0044
Titre: Entretien des espaces verts d’Altkirch et ses concessions RÉSERVÉ
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des espaces verts d’Altkirch et ses concessions RÉSERVÉ

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts de Thann, Cernay et de ses concessions
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts de Thann, Cernay et de ses concessions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Entretien des espaces verts de Saint-Louis, de Rixheim, de Sierentz et ses concessions RÉSERVÉ
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts de Saint-Louis, de Rixheim, de Sierentz et ses concessions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ghr mulhouse sud alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389647885 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23, télécopieur : 03.88.36.44.66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 0383342523, télécopieur : 0383342224. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente et un (31) jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 55113 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519939 (2026-07-24)

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