Entretien des espaces verts des établissements composant le GHT de Haute Alsac

Etablissement support du GHT de Haute Alsace

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Etablissement support du GHT de Haute Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des établissements composant le GHT de Haute Alsac
Numéro de référence: 26S0044
Brève description: Entretien des espaces verts des établissements composant le GHT de Haute Alsac
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: le présent marché est un lot réservé. Il comprend, au titre des prestations forfaitaires, l'entretien des espaces verts d'Altkirch et de ses concessions
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

le présent marché est un lot réservé. Il comprend, au titre des prestations forfaitaires, l'entretien des espaces verts d'Altkirch et de ses concessions

Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Cf. à l'article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: le présent marché comprend, au titre des prestations forfaitaires, l’entretien des espaces verts de Thann, de Cernay et de ses concessions
Description du marché:

le présent marché comprend, au titre des prestations forfaitaires, l’entretien des espaces verts de Thann, de Cernay et de ses concessions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26S0044
Titre: c’est un lot réservé. Il comprend, au titre des prestations forfaitaires, l’entretien des espaces verts de Saint-Louis, de Rixheim, de Sierentz et de ses concessions
Description du marché:

c’est un lot réservé. Il comprend, au titre des prestations forfaitaires, l’entretien des espaces verts de Saint-Louis, de Rixheim, de Sierentz et de ses concessions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. aux documents de marché
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 Avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ghrmsa
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516891 (2026-07-24)

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