la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L'un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l'accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l'individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d'accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l'insertion professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Avis de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-0015
Brève description:
“la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux...”
Brève description
la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L'un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l'accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l'individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d'accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l'insertion professionnelle
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-449161
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Les EA ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d'objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution.- Les ESAT ou structures équivalentes doivent indiquer la datede publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution.Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
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Source: OJS 2023/S 140-449161 (2023-07-19)