entretien Des Espaces Verts De La Ville De Rochefort Et Des Zones Communautaires De La Caro
Commune de Rochefort
la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L'un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l'accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l'individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d'accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l'insertion professionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-0015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-449161
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Rochefort 17301 - rochefort Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rochefort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rochefort
Code postal: 17300
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-449161 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-0015
Brève description:
la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L'un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l'accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l'individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d'accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l'insertion professionnelle
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-449161
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Les EA ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d'objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution.- Les ESAT ou structures équivalentes doivent indiquer la datede publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution.Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Rochefort 17301 - rochefort Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rochefort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rochefort
Code postal: 17300
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-449161 (2023-07-19)
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