la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L'un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l'accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l'individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d'accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l'insertion professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Des Espaces Verts De La Ville De Rochefort Et Des Zones Communautaires De La Caro
2023-0015”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux...”
Brève description
la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L'un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l'accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l'individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d'accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l'insertion professionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Rochefort 17301 - rochefort Cedex
Description du marché:
“la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux...”
Description du marché
la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L'un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l'accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l'individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d'accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l'insertion professionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rochefort
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Les EA ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d'objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution.- Les ESAT ou structures équivalentes doivent indiquer la datede publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution.Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 140-449161 (2023-07-19)