Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Ville de Fougères
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
| 2026-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien des Espaces Verts
Description du marché:
Code postal: 35300
Ville: Fougères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougeres
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
Téléphone: 0299948890 📞
URL: https://fougeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-295902 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Numéro de référence:
Consultation namp;deg;26ESPV016
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Entretien des Espaces Verts
Description du marché:
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
Informations complémentaires:
Durée: Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 - renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans excéder le 31 décembre 2029.
Adresse postale: Ville de Fougères
Code postal: 35300
Ville: Fougères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement national:
21350115800017
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougeres
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
Téléphone: 0299948890 📞
URL: https://fougeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-295902 (2026-04-28)
Avis d'attribution de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 307 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 307 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 307 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 307 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 307 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins de perouzel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 RUE DES ROCHELETTES
Code postal: 35133
Commune postale: Lecousse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dauguettp.fr 📧
Téléphone: +330223511022 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 153-556786 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 307 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 307 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 307 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 307 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 307 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins de perouzel
Numéro d'enregistrement national:
80117810400015
Adresse postale: 4 RUE DES ROCHELETTES
Code postal: 35133
Commune postale: Lecousse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dauguettp.fr 📧
Téléphone: +330223511022 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 153-556786 (2026-08-10)
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