Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Ville de Fougères
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limiteDeadline 2026-06-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Numéro de référence: Consultation namp;deg;26ESPV016
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts”
Informations complémentaires:
“Durée: Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 - renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans excéder le 31 décembre 2029.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 21350115800017
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougeres
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
Téléphone: 0299948890 📞
URL: https://fougeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-295902 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Numéro de référence: Consultation namp;deg;26ESPV016
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts”
Informations complémentaires:
“Durée: Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 - renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans excéder le 31 décembre 2029.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 21350115800017
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougeres
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
Téléphone: 0299948890 📞
URL: https://fougeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-295902 (2026-04-28)
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