entretien des espaces verts de la ville de Dammartin-En-Goële

commune dammartin en goele

la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Dammartin-En-Goële.Le présent marché comporte un lot réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-11 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Dammartin-En-Goële.Le présent marché comporte un lot réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune dammartin en goele
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.dammartin-en-goele.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@dammartin-en-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160037007 📞
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221235
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
ce lot concerne l'entretien des espaces verts du quartier de la Folle Emprince

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: quartier de la Folle Emprince
Numéro du lot: 1
Brève description: ce lot concerne l'entretien des espaces verts du quartier de la Folle Emprince
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires: ce lot concerne l'entretien des espaces verts du quartier de la Folle Emprince
Intitulé du lot: ancien et nouveau cimetière, parc de la Corbie
Numéro du lot: 2
Brève description:
en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Ce lot concerne l'entretien des espaces verts de l'ancien et du nouveau cimetière et du parc de la Corbie
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Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handica...(voir Dce)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire Dume* Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique* La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire* Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate
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Situation économique et financière:
1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (Dc2)
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Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2. Uniquement pour lot 2: Justificatif (agrément, tout justificatif délivré par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L5113-2 du Code du Travail).3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service Marchés publics
Informations complémentaires: elodie PHILIBERT, Responsable du Service Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Dammartin-En-Goële
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Point de contact: marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-221235 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442100
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-221235
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: verte entreprise
Numéro d'enregistrement national: 47932052500021
Adresse postale: 170 rue d'ombrevalle
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134391163 📞
Courrier électronique: contact@vertenetreprise.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: esat Elisa 77 association IPSIS
Numéro d'enregistrement national: 339 701 138 00069
Adresse postale: rue de Valengelier
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77501
Téléphone: +33 164213535 📞
Courrier électronique: esatelisa77@ipsis.org 📧
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 139-442100 (2023-07-17)
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