la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Dammartin-En-Goële.Le présent marché comporte un lot réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la ville de Dammartin-En-Goële
2023-06
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Dammartin-En-Goële.Le présent marché comporte un lot réservé en vertu de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Dammartin-En-Goële.Le présent marché comporte un lot réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier de la Folle Emprince
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële
Description du marché: ce lot concerne l'entretien des espaces verts du quartier de la Folle Emprince
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires: ce lot concerne l'entretien des espaces verts du quartier de la Folle Emprince
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ancien et nouveau cimetière, parc de la Corbie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”
Description du marché
en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Ce lot concerne l'entretien des espaces verts de l'ancien et du nouveau cimetière et du parc de la Corbie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handica...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire Dume* Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique* La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire* Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;2. Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2. Uniquement pour lot 2: Justificatif (agrément, tout justificatif délivré par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L5113-2 du Code du Travail).3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): elodie PHILIBERT, Responsable du Service Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 074-221235 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-221235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: quartier de la Folle Emprince
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verte entreprise
Numéro d'enregistrement national: 47932052500021
Adresse postale: 170 rue d'ombrevalle
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134391163📞
Courrier électronique: contact@vertenetreprise.com📧
Fax: +33 134391164 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ancien et nouveau cimetière, parc de la Corbie
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Elisa 77 association IPSIS
Numéro d'enregistrement national: 339 701 138 00069
Adresse postale: rue de Valengelier
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77501
Téléphone: +33 164213535📞
Courrier électronique: esatelisa77@ipsis.org📧
Fax: +33 161213424 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-442100 (2023-07-17)