ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BREUILLET

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de breuillet
Numéro de référence: 2026SS02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Code postal: 91650
Ville: Breuillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts (lot reserve)
Description du marché: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (LOT RESERVE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Élagage et abattage courant
Description du marché: ÉLAGAGE ET ABATTAGE COURANT
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACCORD CADRE MIXTE DE SERVICES MONO ATTRIBUTAIRE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-05 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Breuillet
Numéro d'enregistrement national: 21910105200112
Département: Commune de breuillet
Adresse postale: 42 Grande Rue
Code postal: 91650
Commune postale: Breuillet
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-breuillet.fr 📧
Téléphone: 0169946040 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NZkT_HzdDD 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NZkT_HzdDD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub# 🌏
ID du document de législation fiscale: DOC-FISC-FR
ID du document de législation sur l'emploi: DOC-EMPLOY-FR
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-337413 (2026-05-13)