entretien des espaces verts de la commune de combs-la-ville - sECTEUR 3

Mairie de Combs-la-Ville

le secteur 3 est divisé en quatre zones. Les surfaces représentatives sont : - entretien des pelouses : 95 724 mètres carrés - fauchage des prairies : 23 657 mètres carrés - taille de floraison : 982 mètres carrés - taille de formation : 244 mètres carrés - taille haie architecturée : 859 mètres carrés - taille raisonnée : 30 362 mètres carrés - débroussaillage de zones colonisées par des renouées du Japon : 1 140 mètres carrés - désherbage mécanique des espaces en stabilisé : 7 757 mètres carrés - maintenance générale : 138 913 mètres carrés. La périodicité des passages, la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestivert Environnement

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sylvie.lainet@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 0164131684 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198749
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : un rendez-vous doit être pris auprès du service des Espaces verts au 01.60.60.07.74. L'Attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier de l'offre. La valeur estimée du contrat sur la durée maximale est d'environ 540 309.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage Qualipaysage Entretien aménagements paysagers- spécialisé (en cours de validité). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution du contrat à partir du 3 juillet 2023. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de règlement des prestations 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % de l'avance (après accord des 2 parties)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Moyens humains affectés à l'exécution des prestations durant l'année - Selon le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2. Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations durant l'année et leurs caractéristiques environnementales - Selon le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Détail et cohérence apportés au calendrier annuel d'exécution - Selon le calendrier
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Selon la DPGF des zones 1 à 4
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-198749 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Combs-La-Ville - secteur 3. Ce secteur est divisé en 4 zones

Valeur totale du marché: 395859.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 77383
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441153
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-198749
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le contrat est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction et de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de cinq ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations durant l'année
Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations durant l'année et leurs caractéristiques environnementales
Détail et cohérence apportés au calendrier annuel d'exécution selon le calendrier d'exécution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: gestivert environnement
Adresse postale: château de la Jonchère - chemin de Lésigny
Commune postale: Lesigny
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160624280 📞
Courrier électronique: contact77@gvenv.eu 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 79171.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 139-441153 (2023-07-17)

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