ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CENTRALE DE LUCCIANA (Haute-Corse) - ACTIVITE RESERVEE AU SECTEUR PROTEGE

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute Corse ; site d'une superficie de 12 ha dont 7 ha concernés par l'activité de la présente affaire.
Les activités intègrent notamment : le désherbage, le débroussaillage, la tonte, l'entretien des espaces verts aménagés, des arbres, haies et parterres paysagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
2024-01-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute Corse ; site d'une superficie de 12 ha dont 7 ha concernés par l'activité de la présente affaire. Les activités intègrent notamment : le désherbage, le débroussaillage, la tonte, l'entretien des espaces verts aménagés, des arbres, haies et parterres paysagés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La defense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christine.momege@edf.fr 📧
Téléphone: +33 616681872 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052503
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF - demande d'information n° AVIS007520 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur - se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute Corse ; site d'une superficie de 12 ha dont 7 ha concernés par l'activité de la présente affaire.
Les activités intègrent notamment : le désherbage, le débroussaillage, la tonte, l'entretien des espaces verts aménagés, des arbres, haies et parterres paysagés.
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Brève description:
Pour l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute-Corse, EDF souhaite tendre vers le "zéro produit phytosanitaire", avec des techniques de désherbage respectueuses de l'environnement (solutions alternatives aux produits phytosanitaires).
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La superficie concernée par l'activité est d'environ 7ha.
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
4 options de durée, d'une durée respective de 1 an, soit :
Option 1 : prolongation de 12 mois à l'issue de la période ferme
Option 2 : prolongation de 12 mois à l'issue de la période de l'option 1
Option 3 :prolongation de 12 mois à l'issue de la période de l'option 2
Option 4 : prolongation de 12 mois à l'issue de la période de l'option 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EDF PEI
Centrale Thermique de LUCCIANA B
20290 LUCCIANA France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque Candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 228 000,00 euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Code APE NAF 8810C pour le secteur protégé.
Compétences avérées dans l'entretien des espaces verts.
Habilitations minimales H0B0, M0.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Les soumissionnaires devront justifier d'une activité ou d'un code APE en amenant la preuve de la structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces verts,
- Les Soumissionnaires devront fournir un document nous confirmant que le personnel intervenant a l'habilitation électrique (H0B0) et mécanique (M0)
Si les candidats ne sont pas détenteurs des certifications nommées ci-dessus, ils doivent nous fournir un document attestant que les démarches ont été entamées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats groupe - DOA TP-IT - Département Immobilier - Christine MOMEGE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF - demande d'information n° AVIS007520 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur - se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cour-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 019-052503 (2024-01-23)
Informations complémentaires (2024-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-070067
Se réfère à l'avis: 2024/S 019-052503
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2024/S 024-070067 (2024-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts