L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute Corse ; site d'une superficie de 12 ha dont 7 ha concernés par l'activité de la présente affaire.
Les activités intègrent notamment : le désherbage, le débroussaillage, la tonte, l'entretien des espaces verts aménagés, des arbres, haies et parterres paysagés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Commune postale: La defense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats groupe - DOA TP-IT - Département Immobilier - Christine MOMEGE”
Téléphone: +33 616681872📞
Courrier électronique: christine.momege@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CENTRALE DE LUCCIANA (Haute-Corse) - ACTIVITE RESERVEE AU SECTEUR PROTEGE”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute Corse ; site d'une superficie de 12 ha dont 7 ha concernés...”
Brève description
L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute Corse ; site d'une superficie de 12 ha dont 7 ha concernés par l'activité de la présente affaire.
Les activités intègrent notamment : le désherbage, le débroussaillage, la tonte, l'entretien des espaces verts aménagés, des arbres, haies et parterres paysagés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF PEI
Centrale Thermique de LUCCIANA B
20290 LUCCIANA France
Description du marché:
“Pour l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute-Corse, EDF souhaite tendre vers le "zéro produit phytosanitaire", avec des...”
Description du marché
Pour l'entretien des espaces verts du site EDF PEI de Lucciana en Haute-Corse, EDF souhaite tendre vers le "zéro produit phytosanitaire", avec des techniques de désherbage respectueuses de l'environnement (solutions alternatives aux produits phytosanitaires).
La superficie concernée par l'activité est d'environ 7ha.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 options de durée, d'une durée respective de 1 an, soit :
Option 1 : prolongation de 12 mois à l'issue de la période ferme
Option 2 : prolongation de 12...”
Description des options
4 options de durée, d'une durée respective de 1 an, soit :
Option 1 : prolongation de 12 mois à l'issue de la période ferme
Option 2 : prolongation de 12 mois à l'issue de la période de l'option 1
Option 3 :prolongation de 12 mois à l'issue de la période de l'option 2
Option 4 : prolongation de 12 mois à l'issue de la période de l'option 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque Candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque Candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 228 000,00 euros.
Le cas échéant, le...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 228 000,00 euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Code APE NAF 8810C pour le secteur protégé.
Compétences avérées dans l'entretien des espaces verts.
Habilitations minimales H0B0, M0.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les soumissionnaires devront justifier d'une activité ou d'un code APE en amenant la preuve de la structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les soumissionnaires devront justifier d'une activité ou d'un code APE en amenant la preuve de la structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces verts,
- Les Soumissionnaires devront fournir un document nous confirmant que le personnel intervenant a l'habilitation électrique (H0B0) et mécanique (M0)
Si les candidats ne sont pas détenteurs des certifications nommées ci-dessus, ils doivent nous fournir un document attestant que les démarches ont été entamées.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF - demande d'information n° AVIS007520 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF - demande d'information n° AVIS007520 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur - se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.