entretien des espaces verts d'ouvrage de stockage et de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d'entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d'entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l'Établissement de carnets d'entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d'intervention. Le présent marché n'inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d'assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l'extension de réseau d'assainissement pour la desserte de rue ou de quartier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M23-009
Brève description:
entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d'entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d'entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l'Établissement de carnets d'entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d'intervention. Le présent marché n'inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d'assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l'extension de réseau d'assainissement pour la desserte de rue ou de quartier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854781&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854781&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537413
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 20 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires, tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, ci-après nommé " l'ept ", situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d'entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d'entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l'Établissement de carnets d'entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d'intervention. Le présent marché n'inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d'assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l'extension de réseau d'assainissement pour la desserte de rue ou de quartier
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 20 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires, tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854781&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
la consultation prévoit la possibilité d'organiser une visite s'agissant des prestations de remise en état d'exploitation des bassins à ciel ouvert et des espaces verts des bassins enterrés (voir modalités de visites à l'art 7 du Rc).Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dite " clause sociale " (art 6.1 du Ccap).Le présent marché comprend une tranche optionnelle portant sur l'entretien des espaces verts et bassins d'orage des bâtiments et équipements de l'ept (notamment les déchèteries). L'Exécution de la tranche optionnelle (en cas d'affermissement) est subordonnée à une décision écrite de l'acheteur, notifiée au titulaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 171-537413 (2023-09-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts