entretien des espaces verts d'ouvrage de stockage et de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d'entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d'entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l'Établissement de carnets d'entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d'intervention. Le présent marché n'inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d'assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l'extension de réseau d'assainissement pour la desserte de rue ou de quartier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts d'ouvrage de stockage et de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert sur le territoire de l'établissement Public Territorial...”
Titre
entretien des espaces verts d'ouvrage de stockage et de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
M23-009
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, situés sur les communes du...”
Brève description
entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d'entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d'entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l'Établissement de carnets d'entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d'intervention. Le présent marché n'inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d'assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l'extension de réseau d'assainissement pour la desserte de rue ou de quartier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, ci-après nommé " l'ept ",...”
Description du marché
entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l'ept Grand Paris Grand Est, ci-après nommé " l'ept ", situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d'entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d'entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l'Établissement de carnets d'entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d'intervention. Le présent marché n'inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d'assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l'extension de réseau d'assainissement pour la desserte de rue ou de quartier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 20 000 euro(s) HT et un montant maximal...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 20 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires, tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la consultation prévoit la possibilité d'organiser une visite s'agissant des prestations de remise en état d'exploitation des bassins à ciel ouvert et des...”
la consultation prévoit la possibilité d'organiser une visite s'agissant des prestations de remise en état d'exploitation des bassins à ciel ouvert et des espaces verts des bassins enterrés (voir modalités de visites à l'art 7 du Rc).Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dite " clause sociale " (art 6.1 du Ccap).Le présent marché comprend une tranche optionnelle portant sur l'entretien des espaces verts et bassins d'orage des bâtiments et équipements de l'ept (notamment les déchèteries). L'Exécution de la tranche optionnelle (en cas d'affermissement) est subordonnée à une décision écrite de l'acheteur, notifiée au titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 171-537413 (2023-09-01)