Avis de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace public - 7 avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ville de Paris (coordonnateur du groupement de commandes), Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace public”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts d'établissements et de cimetières en 9 lots
2301672
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts d'établissements et de cimetières en 9 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 230 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 230 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 300 000 euros HT (soit 300 000 euros HT pour le CASVP et 2 000 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 280 000 euros HT (soit 80 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 280 000 euros HT (soit 80 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 800 000 euros HT (soit 800 000 euros HT pour le CASVP et 2 000 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 60 000 euros HT pour le CASVP et 150 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 60 000 euros HT pour le CASVP et 150 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 100 000 euros HT (soit 600 000 euros HT pour le CASVP et 1 500 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 180 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 180 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 100 000 euros HT (soit 300 000 euros HT pour le CASVP et 1 800 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 105 000 euros HT (soit 25 000 euros HT pour le CASVP et 80 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 105 000 euros HT (soit 25 000 euros HT pour le CASVP et 80 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 1 050 000 euros HT (soit 250 000 euros HT pour le CASVP et 800 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les départements d'ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des établissements situés dans les départements d'ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 215 000 euros HT (soit 140 000 euros HT pour le CASVP et 75 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 215 000 euros HT (soit 140 000 euros HT pour le CASVP et 75 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 150 000 euros HT (soit 1 400 000 euros HT pour le CASVP et 750 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur sud
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 370 000 euros HT et maximum de 1 100 000 euros HT pour une durée de 16...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 370 000 euros HT et maximum de 1 100 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur nord
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 270 000 euros HT et maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 16...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 270 000 euros HT et maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé STPA de services d'entretien des espaces verts du cimetière d'ivry” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“marché réservé STPA de services d'entretien des espaces verts du cimetière d'ivry”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 16...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour les lots 1 à 8 (excepté le lot 6) devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.La Ville de Paris est coordonnateur du groupement de commandes avec le centre d'action...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.La Ville de Paris est coordonnateur du groupement de commandes avec le centre d'action sociale de la ville de Paris (Casvp) pour les lots 1 à 6.Le marché relatif au lot 9 est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Ce marché n'est donc pas (contrairement aux lots 1 à 8) couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).A titre indicatif, la durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 10/07/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-772267 (2023-12-15)