Entretien des espaces verts communaux
Mairie de l'Union
Entretien des espaces verts communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bétail, cheptel et petits animaux › Cheptel
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- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence:
Brève description: Entretien des espaces verts communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: L'Union
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 31240
Ville: L'Union
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Description du marché: Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 43 200 € HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Description du marché: Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 46 200€ HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Description du marché: Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 43 200€ HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Description du marché: Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 9 000 € HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Description du marché: Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 6 000 € HT par an.
Produits/services supplémentaires: Cheptel 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Union
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 bis Avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237632 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence:
PPP266-33/6063/2026-10
Brève description: Entretien des espaces verts communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 1_1
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Description du marché:
Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 42 500 € HT par an.
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: L'Union
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 31240
Ville: L'Union
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 2_2
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Description du marché: Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 43 200 € HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 3_3
Titre: Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Description du marché: Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 46 200€ HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 4_4
Titre: Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Description du marché: Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 43 200€ HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 5_5
Titre: Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Description du marché: Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 9 000 € HT par an.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 6_6
Titre: Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Description du marché: Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est de 6 000 € HT par an.
Produits/services supplémentaires: Cheptel 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Union
Numéro d'enregistrement national:
21310561200013
Adresse postale: 6 bis Avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Pour les dates, il convient de se référer au Règlement de la Consultation.
Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237632 (2026-04-03)
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