Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales
2023-SP17a21.ESP.VEGETALISES”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ard de Coulommiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: ard de Coulommiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ard de Meaux / Villenoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ard de Meaux / Villenoy
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ard de Melun / Vert Saint Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ard de Melun / Vert Saint Denis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ard de Moret / Veneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ard de Moret / Veneux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ard de Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ard de Provins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
“les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire - déclaration indiquant les moyens matériels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs...”
conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.Paiement par virement administratif, au fur et à mesure de l'émission des bons de commande après constatation du service fait.Les prix du marché sont unitaires et révisables.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.frLes candidatures et les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.dans un objectifde favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'acheteur limite le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique.Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire :- peut répondre à un ou plusieurs lots ou tous les lots. - ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. CRITÈRES D'Attribution :Pour chaque lot, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :- le prix, noté sur 60 points- la valeur technique, notée sur 40 points, et jugée au regard des éléments fournis dans la note technique en fonction des trois sous-critères ci-après:1 - mémoire technique (20 points)2 - qualité (10 points)3 -Moyens affectés au présent accord-cadre (10 points)en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum : - pour le lot no 1 : 39 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 2 : 69 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 3 : 89 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 4 : 59 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.- Pour le lot no 5 : 99 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.la visite des lieux n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 122-388330 (2023-06-23)