entretien des espaces exterieurs des sites rennais de la region bretagne reserve a une entreprise adaptee ou a un etablissement et services D'Aides par le travail ou structures equivalentes
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses végétalisées de sites de la Région Bretagne situés sur l'agglomération rennaise. Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables adopté en décembre 2022, la Région Bretagne s'est engagée développer sa performance sociale et environnementale et notamment à lutter contre les discriminations en valorisant l?insertion des personnes en situation de handicap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces exterieurs des sites rennais de la region bretagne reserve a une entreprise adaptee ou a un etablissement et services D'Aides par le...”
Titre
entretien des espaces exterieurs des sites rennais de la region bretagne reserve a une entreprise adaptee ou a un etablissement et services D'Aides par le travail ou structures equivalentes
23DIL18
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses végétalisées de sites de la Région Bretagne situés sur l'agglomération rennaise. Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables adopté en décembre 2022, la Région Bretagne s'est engagée développer sa performance sociale et environnementale et notamment à lutter contre les discriminations en valorisant l?insertion des personnes en situation de handicap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“le marché concerne l'entretien récurrent des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses végétalisées.Des prestations...”
Description du marché
le marché concerne l'entretien récurrent des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses végétalisées.Des prestations supplémentaires non comprises dans le prix forfaitaire pourront être commandées par la Région (créations de massifs, plantation, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité sociétale et environnementale de l'offre
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est une entreprise adaptée (Ea) ou structure équivalente : Le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente ;- si le candidat est un Etablissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente : La preuve de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, produire la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principaux contrats de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de loire
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-526085 (2023-08-29)