entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes Île-De-France (Dirif)

MEEDDM

entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes Île-De-France (Dirif)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AGERO-ACEV22
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes Île-De-France (Dirif)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279256&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333093
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

élagage, abattage, démontage d'arbres avant abattage, dessouchage, taille de haies, fauchage,le débroussaillage des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mon0-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges

Intitulé du lot: entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Ouest
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements d'île-de-france (93 et 95)

départements d'île-de-france (91 et 94)

département d'île-de-france (77)

départements d'île-de-france (78 et 92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 ou DUME dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotaitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

le/Les formulaire(s) Dc2 ou DUME dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquesquelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Agero-Acev22.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % est accordée au titulaire du lot lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Source: OJS 2023/S 106-333093 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754177
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-333093
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: samu (Soins des Arbres en Milieu Urbaine)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.samu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 400 000 EUR 💰
Nom: samu (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Nom: soin Moderne des Arbres
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: https://smda-sas.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
Source: OJS 2023/S 240-754177 (2023-12-08)

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