Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes Île-De-France (Dirif)
AGERO-ACEV22”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes Île-De-France (Dirif)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (93 et 95)
Description du marché:
“élagage, abattage, démontage d'arbres avant abattage, dessouchage, taille de haies, fauchage,le débroussaillage des accotements, des terres-pleins centraux,...”
Description du marché
élagage, abattage, démontage d'arbres avant abattage, dessouchage, taille de haies, fauchage,le débroussaillage des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (91 et 94)
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mon0-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mon0-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'île-de-france (77)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (78 et 92)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 ou DUME dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotaitants ;Le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 ou DUME dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotaitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le/Les formulaire(s) Dc2 ou DUME dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un...”
Liste et brève description des critères de sélection
le/Les formulaire(s) Dc2 ou DUME dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquesquelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation...”
présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Agero-Acev22.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % est accordée au titulaire du lot lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 106-333093 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-333093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23330500022394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Ile-De-France de l'ager Nord”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: samu (Soins des Arbres en Milieu Urbaine)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.samu.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23330510022394
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Ile-De-France de l'ager Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: samu (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Ile-De-France de l'ager Est” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 23330520022394
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national Ile-De-France de l'ager Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: soin Moderne des Arbres
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: https://smda-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 240-754177 (2023-12-08)