entretien des chemins de randonnée sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération (relance du dossier 202302141010)

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques listés ci-contre avec montants sur la durée du marché :- lot 1 : Secteur Nord-Est - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 2 : Secteur Centre - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 3 : Secteur Sud - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour 240 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• federation Maisons De Quartier

Qui ?

• Com d agglo reg Nazairienne estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202306130821
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371755
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 202306130821a - lot no1 - secteur Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - secteur Nord-Est - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 202306130821b - lot no2 - secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 - secteur Centre - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 202306130821c - lot no3 - secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 - secteur Sud - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription sur un registre professionnel pertinentjustificatif du statut de Siae

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Outillage, matériel et équipement technique, Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié, Effectifs moyens annuels, Dc4 en cas de sous-traitance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances détaillées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire
Téléphone: +33 240004163 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-371755 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612608
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-371755
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

202306130821b - lot no2 - secteur CentreMinimum : 50 000,00 euro(s) Maximum : 240 000,00 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: federation Maisons De Quartier
Adresse postale: 122 Bd Jean De Neyman
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Source: OJS 2023/S 196-612608 (2023-10-06)

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