accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques listés ci-contre avec montants sur la durée du marché :- lot 1 : Secteur Nord-Est - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 2 : Secteur Centre - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 3 : Secteur Sud - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour 240 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des chemins de randonnée sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération (relance du dossier 202302141010)
202306130821”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques listés ci-contre...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques listés ci-contre avec montants sur la durée du marché :- lot 1 : Secteur Nord-Est - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 2 : Secteur Centre - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 3 : Secteur Sud - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour 240 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202306130821a - lot no1 - secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lot no1 - secteur Nord-Est - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances détaillées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202306130821b - lot no2 - secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 - secteur Centre - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202306130821c - lot no3 - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 - secteur Sud - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Outillage, matériel et équipement technique, Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié, Effectifs moyens annuels, Dc4 en cas de sous-traitance
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L513-4 du Code du travail et à des structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-371755 (2023-06-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-371755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 202306130821a - lot no1 - secteur Nord-Est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202306130821b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 202306130821b - lot no2 - secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: federation Maisons De Quartier
Adresse postale: 122 Bd Jean De Neyman
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 202306130821c - lot no3 - secteur Sud