entretien des boisements et plantations des périmètres de protection de captage d'eau

CA Quimper Bretagne Occidentale

prestations d'entretien de boisements et de plantations sur les périmètres de protection de captage d'eau potable au profit de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-29 Avis de marché
2023-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 5E23046
Brève description:
prestations d'entretien de boisements et de plantations sur les périmètres de protection de captage d'eau potable au profit de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178982&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178982&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525278
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
seront présents un élu, un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et exploitation de boisements de protection de captage d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'entretien (élagages et abattages) et d'exploitation (bois de chauffage ou bois d'oeuvre) de boisements de protection de captages d'eau
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Intitulé du lot: entretien de plantations forestières et prairies de protection de captage d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:
entretien par débroussaillage ou fauchage de jeunes plantations forestières et de prairies en herbe. Tailles de formation des plantations forestières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;aptitude aux travaux forestiers (expérience professionnelle et/ou diplômes); Uniquement le lot 1 : Certificat de spécialisation de grimpeur-élagueur
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: quimper
Informations complémentaires:
seront présents un élu, un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique comprenant : Moyens humains et matériels (40%), Organisation / moyens en faveur de la sécurité (30%), Modalités d'intervention / organisation (30%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178982&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: eté 2027
critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propresmodalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : La présidente - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 168-525278 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727901
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525278
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
date d'attribution : 19/10/2023 date de signature : 24/11/2023 date de notification : 26/11/2023 dossier consultable à l'hôtel d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale - service de la commande publique - 44 place Saint-Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures 30 et 13 heures 30 à 17 heures 30. Le montant indiqué est le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-26 📅
Nom: eurl jean baptiste lefloch
Numéro d'enregistrement national: 39529658500031
Adresse postale: 58 rue de kerhuel
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://avis-situation-sirene.insee.fr/siege 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 232-727901 (2023-11-28)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services liés à la sylviculture Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains