prestations d'entretien de boisements et de plantations sur les périmètres de protection de captage d'eau potable au profit de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des boisements et plantations des périmètres de protection de captage d'eau
5E23046”
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“prestations d'entretien de boisements et de plantations sur les périmètres de protection de captage d'eau potable au profit de la communauté d'agglomération...”
Brève description
prestations d'entretien de boisements et de plantations sur les périmètres de protection de captage d'eau potable au profit de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et exploitation de boisements de protection de captage d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“prestations d'entretien (élagages et abattages) et d'exploitation (bois de chauffage ou bois d'oeuvre) de boisements de protection de captages d'eau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique comprenant : Moyens humains et matériels (40%), Organisation / moyens en faveur de la sécurité (30%),...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique comprenant : Moyens humains et matériels (40%), Organisation / moyens en faveur de la sécurité (30%), Modalités d'intervention / organisation (30%)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de plantations forestières et prairies de protection de captage d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Description du marché:
“entretien par débroussaillage ou fauchage de jeunes plantations forestières et de prairies en herbe. Tailles de formation des plantations forestières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;aptitude aux travaux forestiers (expérience professionnelle et/ou diplômes); Uniquement le lot 1 : Certificat de spécialisation de grimpeur-élagueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seront présents un élu, un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières...”
critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propresmodalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : La présidente - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-525278 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-525278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E23046
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien et exploitation de boisements de protection de captage d'eau
Date de conclusion du contrat: 2023-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl jean baptiste lefloch
Numéro d'enregistrement national: 39529658500031
Adresse postale: 58 rue de kerhuel
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://avis-situation-sirene.insee.fr/siege🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de bucheronnage et de grimpeur elagueur
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien de plantations forestieres et prairies de protection de captage d eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux sylvicoles degagement de plantations
“date d'attribution : 19/10/2023 date de signature : 24/11/2023 date de notification : 26/11/2023 dossier consultable à l'hôtel d'agglomération de Quimper...”
date d'attribution : 19/10/2023 date de signature : 24/11/2023 date de notification : 26/11/2023 dossier consultable à l'hôtel d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale - service de la commande publique - 44 place Saint-Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures 30 et 13 heures 30 à 17 heures 30. Le montant indiqué est le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 232-727901 (2023-11-28)