l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.27.Lot 1 : Entretien Des Berges Des Petits Cours D'EauMini 100 000 euro(s) Ht / maxi 300 000 euro(s) HtLot 2 : Retrait Des Embâcles Au Niveau Des Piles Des Ponts Du Canal Des éclusesmini 30 000 euro(s) Ht / maxi 120 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :- les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot.Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :-Les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.Clauses d'insertion sociale (voir annexe Ae)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau
Ao23/122”
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.27.Lot 1 : Entretien Des Berges Des Petits...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.27.Lot 1 : Entretien Des Berges Des Petits Cours D'EauMini 100 000 euro(s) Ht / maxi 300 000 euro(s) HtLot 2 : Retrait Des Embâcles Au Niveau Des Piles Des Ponts Du Canal Des éclusesmini 30 000 euro(s) Ht / maxi 120 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :- les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot.Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :-Les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.Clauses d'insertion sociale (voir annexe Ae)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des berges des petits cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capft 57970 - yutz
Description du marché: entretien des berges des petits cours d'eau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: retrait des embâcles au niveau des piles des ponts du canal des écluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: retrait des embâcles au niveau des piles des ponts du canal des écluses
Informations complémentaires:
“ce lot consiste au retrait des embâcles (arbres et ensemble des branches et éléments/déchets flottants associés) au niveau des piles des 3 ponts du Canal...”
Informations complémentaires
ce lot consiste au retrait des embâcles (arbres et ensemble des branches et éléments/déchets flottants associés) au niveau des piles des 3 ponts du Canal des Ecluses afin de rétablir le libre écoulement du cours d'eau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Portes de France - thionville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 228-717873 (2023-11-22)