La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier sur la durée ferme du marché de la manière suivante : Minimum 50 000,00 EUR HT / Maximum: 750 000,00 EUR HT
poste 1: A prix global et forfaitaire.
poste 2: A bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien Des Ascenseurs Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
2023-0080
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier sur la durée ferme du marché de la manière suivante : Minimum 50 000,00 EUR HT / Maximum: 750 000,00 EUR HT
poste 1: A prix global et forfaitaire.
poste 2: A bons de commandes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 885 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Agence Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 58 résidences
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 61 résidences
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Agence Coeur Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 73 résidences
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 92 résidences
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 67 résidences
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 59 résidences
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 50 résidences
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 Agence Avec
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien des ascenseurs concernant 1 résidence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: -Dc1
-Dc2
-Copie jugement si redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): -Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01.04.2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 134-423818 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-423818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Agence Bacv
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paca ascenseurs services
Adresse postale: 4 AV LAMARTINE ZAC DE L AGAVON
Commune postale: Les pennes mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Agence Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascensoriste
Adresse postale: 35 RUE DE BERLIN
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 981 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Agence Coeur Agglomeration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 919 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Agence Las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 291 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 Agence Lemasson
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: Rue maurice le boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 717 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 830 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 Agence Avec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 163 💰