il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1,2,3 et 4.Le lot 5 est un Accord-Cadre.Le lot 4 est passé en vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Le lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Avis de marché (2023-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des aires extérieures et jardins du Palazzu de la Collectivité de Corse (5 lots)
2023-1dge-0085”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1,2,3 et 4.Le lot 5 est un Accord-Cadre.Le lot 4 est passé en vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1,2,3 et 4.Le lot 5 est un Accord-Cadre.Le lot 4 est passé en vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Le lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région22 Cours Grandval - bp 215 20187 - ajaccio
Description du marché: entretien courant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrosage automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: arrosage automatique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille et soins aux arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: taille et soins aux arbres
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fleurissement massif de compositions saisonnières
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fleurissement massif de compositions saisonnières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des palmiers contre les ravageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“protection des palmiers contre les ravageursil s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande”
Informations complémentaires:
“le montant Maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour Chaque Lot : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les lots 1,2,3 et 5 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lots 1,2,3 et 5 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
lots 1,2,3 et 5 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibleslot 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lots 1,2, 3 et 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéeslots 1,2,3 et 5 : Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
lots 1,2, 3 et 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéeslots 1,2,3 et 5 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières annéespour Chaque Lot : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlot 4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière annéelot 4 : Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière annéepour le lot 1 et pour le lot 5 : L'Agrément relatif à l'application de produits phytopharmaceutiques (art L254-2 du Code rural et pêche maritime) ainsi que la certification relative à la mise en oeuvre du traitement selon les procédés mentionnés au Cctp.Lot 4: Attestations d'assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile ;Lot 4 : Preuve que le candidat a le statut d'etablissement et Services d'aide par le Travail, d'entreprises Adaptées ou de structure équivalente lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.-le marché sera financé par des crédits inscrits au Budget de la Cdc- les prix sont révisables annuellement -- une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le critère Valeur technique (60%) est décomposé au sein du Règlement de la Consultation comme suit :-Modalités d'intervention, méthodologie utilisée et organisation de la prestation25.0 %-Qualifications du personnel affecté spécifiquement au chantier et qualité des matériels, matériaux, équipements et produits utilisés.25.0 %-Mesures mises en oeuvre pour respecter les délais et gérer les nuisances spécifiées au CCTP en tenant compte des conditions d'accès, des circulations, des stationnements et des activités des élus et du personnel de la Collectivité.25.0 %-Planning incluant les périodes de commande, livraison, réception ainsi que les périodes de travaux et saisons spécifiées au Cctp.25.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 089-274948 (2023-05-04)