Entretien des accotements

Conseil général – département du Nord

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Curage de fossés et dérasement d'accotement le long des routes départementales du Nord - 11 lots. Marchés à bons de commande. Chaque marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs, à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le Représentant de la personne publique, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le représentant de la personne publique peut prendre une décision expresse de non reconduction du marché en faisant part de sa décision à l'autre partie au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois. Les bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant ne pourront être émis que de manière à ce que les prestations correspondantes soient réalisées dans la date limite de validité du marché. Le titulaire est tenu d'exécuter les travaux en cours de commande, ainsi que tout bon de commande émis avant la date fixée de non-reconduction.

Le délai de réception des offres était de 2006-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2006-12-05.

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