entretien de parcs et jardins départementaux

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le marché comprend notamment les prestations suivantes :- l'Entretien des espaces verts (pelouses, prairies, zones boisées, massifs arbustifs et floraux), l'arrosage ;- le nettoyage et la propreté des sites, avec la collecte et l'évacuation des déchets,- l'Entretien des divers revêtements de sols des allées, cheminements, escaliers (enrobé, stabilisé?),- l'Entretien des murs, clôtures et portails,- l'Entretien des pièces d'eau,- le nettoyage des mobiliers (bancs, corbeilles, etc.), des équipements, de la signalétique,- le nettoyage des grilles-avaloirs et caniveaux-grille, chambres de vannes et de comptage,ces prestations sont décrites à l'article 5 " Prestations normales " des Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20230399
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548444
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

le Lot 1 prend effet à compter du 17 février 2024, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 : Parc du Domaine de Sceaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Parc du Domaine de Sceaux, communes de Sceaux et Antony - entretien de parcs et jardins départementaux (92)la partie forfaitaire correspond aux prestations récurrentes, dites " prestations normales " (Pn), décrites au Cctp.La partie à bons de commande correspond aux prestations ponctuelles ou irrégulières, dites " prestations spéciales" (Ps), décrites au Bpu.Montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht, par période de deux ans

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date d'effet.Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le Lot 1 prend effet à compter du 17 février 2024, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure

Intitulé du lot: lot no2 : Parc Henri Sellier, Etang Colbert, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Promenade des quatre forêts et Promenade du Panorama
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Parc Henri Sellier, Etang Colbert, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Promenade des quatre forêts et Promenade du Panorama : communes : Le Plessis-Robinson, Clamart et Fontenay-Aux-Roses - entretien de parcs et jardins départementaux.La partie forfaitaire correspond aux prestations récurrentes dites " prestations normales " (Pn) décrites au Cctp.La partie à bons de commande correspond aux prestations ponctuelles ou irrégulières, dites " prestations spéciales" (Ps), décrites au Bpu.Montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht, par période de deux ans

Informations complémentaires:

le Lot 2 prend effet à compter du 16 avril 2024, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (signature électronique obligatoire)formulaire Dc4 en cas de sous-traitancevoir Reglement De La Consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise,voir Reglement De La Consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles Qualipaysage :Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex E131)Aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex P120)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Voir Reglement De La Consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles Qualipaysage :. Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex E131). Aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex P120)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit une clause d'insertion sociale à l'article 6.3 du Ccap.Le respect du référentiel Espace Végétal Ecologique est exigé.Voir pièces contractuelles figurant dans le Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Hauts-De-Seine : Anne Pontes Leite
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Service Achats Travaux et Prestations Associées, 57 rue des Longues Raies
Téléphone: +33 176688100 📞
Courrier électronique: apontes-leite@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé :- d'une partie forfaitaire relative aux prestations récurrentes dites " prestations normales " (pn), décrites au CCTP ;-d'une partie à bons de commande, relative aux prestations ponctuelles ou irrégulières, dites " prestations spéciales " (ps) décrites au Bpu.Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Cette partie est conclue avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de deux ans, fixés à l'article 3 du CCAP.DQE masqué.Garanties techniques, professionnelles et financières évaluées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-548444 (2023-09-07)

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