Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 1.500.000,00 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Avis de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2022-142572_Entretien VMC sanitaire
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 1.500.000,00 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.