Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 1.500.000,00 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLÉE SANITAIRE (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2022-142572_Entretien VMC sanitaire”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 1.500.000,00 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe VALOPHIS
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien forfaitaire des VMC sanitaire et des ventilations naturelles des groupes de logements ainsi que le remplacement d'équipements techniques.”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien forfaitaire des VMC sanitaire et des ventilations naturelles des groupes de logements ainsi que le remplacement d'équipements techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Gestion technique (40 %); Organisation de l'entreprise (10 %) et Qualité (10 %))”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères : DPGF (30 %); DQE valant BPU (10 %))”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Vitry-sur-Seine”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz et sanitaires (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Saint Quentin-en-Yvelines...”
Informations complémentaires
Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Saint Quentin-en-Yvelines et Villeneuve-Saint-Georges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de VALOPHIS Habitat - OPH du Val-de-Marne
“Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 et expire le 31/12/2027.Conformément à l'article...”
Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 et expire le 31/12/2027.Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du règlement de l consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 151-482171 (2023-08-03)