entretien de la végétation des voies communales, chemins ruraux, chemins de randonnée et espaces verts communautaire

Cté de communes du Val de Sarthe

le présent marché public a pour objet l'entretien de la végétation présente sur le patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Sarthe.La Cc Vds a en charge la gestion de la végétation présente :-sur la voirie communautaire (voies communautaires (Vc) et chemins ruraux (Cr)),-Sur les boucles villageoises (chemins non carrossables)-et sur ses sites propres.Le marché est constitué de 4 lots, les lots 3 et 4 sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Cté de communes du Val de Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243835112 📞
Fax: +33 243835113 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790345
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 590 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot1: Entretien de la végétation des Voies communales et des Chemins ruraux - secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien de la végétation des Vc et des Cr - secteur 1 - territoire des communes de : Chemiré le Gaudin; Etival-Lès-Le-Mans;Fillé-Sur-Sarthe;Louplande;Roëzé-Sur-Sarthe;Souligné-Flacé;Spay;Voivres-Lès-Le-Mans

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit :Période ferme: de la notification au 31/12/2024reconduction no1: Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no2: Du 01/01/2026 au 31/12/2026

Intitulé du lot: lot2: Entretien de la végétation des Voies communales et des Chemins ruraux - secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien De La Vegetation Des Vc Et Des Cr - secteur 2 - communes de : Cérans Foulletourte; Fercé-Sur-Sarthe; Guécélard; La Suze-Sur-Sarthe; Malicorne-Sur-Sarthe; Mézeray; Parigné-Le-Pôlin; Saint-Jean-Du Bois

Intitulé du lot: lot3: Entretien et balisage des chemins de randonnées de la Cc Vds
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien Des Boucles Villageoises dont l'entretien n'est pas possible mécaniquement.Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot4: Entretien des espaces verts communautaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Val de SartheLot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: siège social - la Suze sur Sarthe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720062900076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790345 (2023-12-22)

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