Marché de service d’entretien préventif et curatif des chaudières individuelles mixtes au gaz dont la liste et les caractéristiques sont données dans l’état descriptif des installations.
Le marché comporte des prestations de type :
P2 – prestation d’entretien courant ;
P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de 1436 chaudières individuelles mixtes au gaz 2023-2026
01/23
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Marché de service d’entretien préventif et curatif des chaudières individuelles mixtes au gaz dont la liste et les caractéristiques sont données dans l’état...”
Brève description
Marché de service d’entretien préventif et curatif des chaudières individuelles mixtes au gaz dont la liste et les caractéristiques sont données dans l’état descriptif des installations.
Le marché comporte des prestations de type :
P2 – prestation d’entretien courant ;
P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des matériels.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Logements situés dans l'arrondissement de Toul
Description du marché:
“Marché de service d’entretien préventif et curatif de type P2 - Prestation d’entretien courant et P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des...”
Description du marché
Marché de service d’entretien préventif et curatif de type P2 - Prestation d’entretien courant et P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des matériels pour 1436 chaudières individuelles mixtes au gaz
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois (soit une durée maximale de 3 ans) par tacite reconduction à compter du 1er juin 2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de...”
Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de la commande publique.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des lieux concernés qui ne saurait en tout état de cause être exhaustive. Pour ce faire, les entreprises s’adressent au service patrimoine de Toul Habitat au 03.83.43.02.98.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 066-197207 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 184 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01/23
Titre: Entretien de 1436 chaudières individuelles mixtes au gaz 2023-2026
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 33487372601435
Adresse postale: Parc du Pont Royal - Bât I - 251 avenue du Bois
Commune postale: lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 184 💰
“Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de...”
Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de la commande publique.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats qui le souhaitaient pouvaient effectuer une visite des lieux concernés sans que celle-ci ne soit exhaustive.
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Source: OJS 2023/S 134-427554 (2023-07-10)