Services de réparation et d'entretien préventif de 1 441 chaudières. Le marché comporte des prestations de type : P2 – prestation d’entretien courant ; P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des matériels.
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz 2026-2029
Numéro de référence: 12/26
Brève description:
“Services de réparation et d'entretien préventif de 1 441 chaudières.
Le marché comporte des prestations de type :
P2 – prestation d’entretien courant ;
P3...”
Brève description
Services de réparation et d'entretien préventif de 1 441 chaudières.
Le marché comporte des prestations de type :
P2 – prestation d’entretien courant ;
P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des matériels.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Description
Description du marché:
“Marché de service d’entretien préventif et curatif des chaudières individuelles mixtes au gaz”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Toul Habitat situé dans l'arrondissement de Toul”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle ou « option technique »” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“En application des dispositions de l’article R2191-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur conditionne le versement de l’avance...”
Dépôts et garanties exigés
En application des dispositions de l’article R2191-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur conditionne le versement de l’avance forfaitaire à la constitution d’une garantie à première demande.
“https://habitatlorrain.achatpublic.com” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +3383174343📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Téléphone: +33383430298📞
URL: www.toulhabitat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 080-284007 (2026-04-23)