Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz 2026-2029

Toul Habitat

Services de réparation et d'entretien préventif de 1 441 chaudières. Le marché comporte des prestations de type : P2 – prestation d’entretien courant ; P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des matériels.

Date limite

Deadline 2026-05-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz 2026-2029
Numéro de référence: 12/26
Brève description:
Services de réparation et d'entretien préventif de 1 441 chaudières. Le marché comporte des prestations de type : P2 – prestation d’entretien courant ; P3 – prestation de gros entretien et renouvellement des matériels.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: 12/26
Titre: Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Marché de service d’entretien préventif et curatif des chaudières individuelles mixtes au gaz
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Toul Habitat situé dans l'arrondissement de Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois (soit une durée maximale de 3 ans) par tacite reconduction à compter du 1er juillet 2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle ou « option technique »
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: https://habitatlorrain.achatpublic.com/
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Ville: Toul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-05-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
En application des dispositions de l’article R2191-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur conditionne le versement de l’avance forfaitaire à la constitution d’une garantie à première demande.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://habitatlorrain.achatpublic.com
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-284007 (2026-04-23)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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