la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maconneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale Vrd.
Il s'agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, creation de voiries et D'Equipement de proximite pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2023 - lOT no2 "Secteur Centre" RELANCE
23AO009”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maconneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale Vrd.
Il s'agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation
il s'agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale VRD.
Il s'agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la
reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Code CPV : 45233141-9; 45233142-6; 45222000-9; 34921000-9
ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 45233141-9; 45233142-6; 45222000-9; 34921000-9
ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer l'expérience et la capacité professionnelle et technique du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer l'expérience et la capacité professionnelle et technique du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du(des) marché(s)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. L'Heure limite de remise des offres susmentionnée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Les critères intervenant au moment du choix de l'offre sont : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- prix des prestations - pondération : 70 % ;
- valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - pondération : 30 %.
Les critères intervenant au moment de l'examen de la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles,
techniques et financières.
Classification CPV : 45233141-9 : Travaux d'entretien routier ; 45233142-6 : Travaux de réparation de
routes; 45222000-9 : Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains et 34921000-9 : Équipement d'entretien routier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice
Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice
Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle
Est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. " . Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée. . Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2023/S 101-313495 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale VRD. Il s'agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement...”
Description du marché
il s'agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale VRD. Il s'agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-313495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO009
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics grondin
Adresse postale: 56 rue Emile Mussard - grand Coude
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa,
R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa,
R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Critères pondérés de jugement des offres :
- prix des prestations - pondération : 70% (soit 70 points maxi) ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - pondération : 30% (soit 30
points maxi)
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Source: OJS 2023/S 203-636025 (2023-10-17)