Entretien avec garantie totale des robinetteries et vannes d’arrêt et contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) du patrimoine d’Habitat Drouais
OPH Habitat Drouais
Le présent accord-cadre a pour objet : - L’entretien courant et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de plomberie. Cette prestation vise à garantir leur qualité de fonctionnement et à réduire la consommation d’eau, notamment par la détection et la suppression des fuites dans les logements et les parties communes, locaux ménage et locaux de travail du bailleur ; - La réalisation d’une prestation annuelle complémentaire de contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) installés dans chaque logement.
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et vannes d’arrêt et contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) du patrimoine d’Habitat Drouais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 689 logements
Description du marché:
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 388 logements
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471489 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et vannes d’arrêt et contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) du patrimoine d’Habitat Drouais
Numéro de référence:
PPP24S-88/6126/2026-FCS-0074
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet :
- L’entretien courant et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de plomberie. Cette prestation vise à garantir leur qualité de fonctionnement et à réduire la consommation d’eau, notamment par la détection et la suppression des fuites dans les logements et les parties communes, locaux ménage et locaux de travail du bailleur ;
- La réalisation d’une prestation annuelle complémentaire de contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) installés dans chaque logement.
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
2026-FCS-0074_1
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 689 logements
Description du marché:
Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 689 logements
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-FCS-0074_2
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 388 logements
Description du marché:
Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 388 logements
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national:
39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seul le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.
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Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471489 (2026-07-06)
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