ENTRETIEN ASSAINISSEMENT PRESTATIONS PERMANENTES (PREVENTIVES) ET PRESTATIONS PONCTUELLES (CURATIVES) SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Brest métropole habitat
ENTRETIEN ASSAINISSEMENT PRESTATIONS PERMANENTES (PREVENTIVES) ET PRESTATIONS PONCTUELLES (CURATIVES) SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-13 | Avis de marché |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2019-013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__hybmHUFoW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023__hybmHUFoW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559461
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__hybmHUFoW 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2023/S 179-559461 (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2019-013
Brève description:
ENTRETIEN ASSAINISSEMENT PRESTATIONS PERMANENTES (PREVENTIVES) ET PRESTATIONS PONCTUELLES (CURATIVES) SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__hybmHUFoW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023__hybmHUFoW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559461
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions.Par conséquent s'il est indiqué 1.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1.000.000 euro H.T.s'il est indiqué 2.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1.000.001 et 2.000.000.etc...
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
ENTRETIEN ASSAINISSEMENT PRESTATIONS PERMANENTES (PREVENTIVES) ET PRESTATIONS PONCTUELLES (CURATIVES) SUR LE PATRIMOINEDE BREST METROPOLE HABITAT
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions.Par conséquent s'il est indiqué 1.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1.000.000 euro H.T.s'il est indiqué 2.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1.000.001 et 2.000.000.etc...
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DUME Ou l'ensemble des éléments suivants: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier :- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; - qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.Les qualifications suivantes ou leurs équivalents :- QUALITASS pour les interventions préventives- COFRAC pour les inspections télévisuelles des réseaux (ITV)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__hybmHUFoW 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2023/S 179-559461 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-082
Valeur totale du marché: 162 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777452
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-559461
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Impact environnemental
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Sarp osis
Numéro d'enregistrement national: 46420001300587
Adresse postale: Zi du buis
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/groupe-sarp/ 🌏
Valeur totale du marché: 162 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-777452 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-082
Valeur totale du marché: 162 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777452
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-559461
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'Accord-cadre comporte une partie a bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.TLe présent avis a été rédigé initialement en français.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Impact environnemental
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Sarp osis
Numéro d'enregistrement national: 46420001300587
Adresse postale: Zi du buis
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/groupe-sarp/ 🌏
Valeur totale du marché: 162 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-777452 (2023-12-20)
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