accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel : 800 000 EUR (H.T.).Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des machés
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble du Département - fourniture et transport de liant anhydre pour l'entretien des routes départementales”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel : 800 000 EUR (H.T.).Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel : 800 000 EUR (H.T.).Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Paul de Jarrat
Description du marché:
“ensemble du département - fourniture et transport de liant anhydre pour l'entretien des routes départementales de l'ariège” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)o Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.O Extrait K-BIS : Extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou une carte d'identification justifiant l'inscription au Répertoire des Métiers
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ocertificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ocertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; ocertificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; oechantillons ou description des fournitures : Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Fourniture de la Fiche Technique Produits (Ftp), ainsi que la fiche de données de sécuritéoréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 149-473931 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ensemble du département - fourniture et transport de liant anhydre pour l'entretien des routes départementales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-473931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20239261
Titre:
“ensemble du département - fourniture et transport de liant anhydre pour l'entretien des routes départementales de l'ariège”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lso sas
Numéro d'enregistrement national: 38180184400014
Adresse postale: route de Chasteaux - lacombe
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 636 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-742798 (2023-12-05)