ensemble des communes exploitées par la Régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement
marché de fournitures et de services pour intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 650 000 euroHt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble des communes exploitées par la Régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement
23S0058”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“marché de fournitures et de services pour intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Accord-cadre sans minimum et avec un...”
Brève description
marché de fournitures et de services pour intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 650 000 euroHt
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des communes exploitées par la régie eau reca de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“marché de fournitures et de services pour intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Carcassonne Agglo
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de
Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la
Notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du
C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants
Du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour
Excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge
Des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge
Administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui
En sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra
Être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la
Réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par
Requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le
Concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-518444 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché: intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30(voir RC)
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5(voir RC)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-518444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23069
Titre: intervention et maintenance sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl associes sales
Adresse postale: 605 rue sebastien vie
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 3
Source: OJS 2023/S 220-692363 (2023-11-10)